Groupe d’information

PRO-Avions de combat

Affaires compensatoires / Offsets

Pour les opposants d'un remplacement de la flotte vieillissante des F-5, les affaires compensatoires aux coûts d'acquisitions sont un thème inconfortable qu'ils nomment "mensonges compensatoi-res".

Nous fournissons ci-après des informations relatives à la participation de l'industrie Suisse aux achats d'équipements à l'étranger pour notre armée mais aussi pour notre économie.

Que sont les affaires compensatoires ?

Armasuisse, le centre de compétence de la confédération pour les achats d'armes, attend des four-nisseurs étrangers qu'ils concluent des achat en Suisse pour le 100% de la valeur des contrats.

Les affaires compensatoires sont les participations industrielles de toutes sortes en relation avec des achats d'armes à l'étranger pour notre armée. On les appelle aussi affaires "offset". C'est par elles que les dépenses d'acquisition d'armes sont balancées. Les offsets ont un grande impact économi-que, elles permettent un maintien de la compétitivité internationale de l'industrie suisse et contri-buent au maintient de la place industrielle Suisse et à la défense de places de travail.

Les offsets directes sont les affaires compensatoires qui sont liées à la participation des entreprisses suisses à la production de biens militaires commandés à l'étranger. Des compétences et du savoir faire sont ainsi acquis, ce qui permet d'assurer l'entretien autonome de ces biens d'équipement, de permettre de garder leur valeur ainsi que de permettre de futures améliorations et contribuer à gar-der le potentiel industriel essentiel à une défense nationale.

Les offsets indirectes sont les compensations du fournisseur étranger, des contrats à l'industrie civile suisse, accès à des technologies de pointe, développement communs en relation à des transferts de technologie, accès à des nouveaux marchés etc. Nos hautes écoles en profitent aussi, ainsi que leurs étudiants, avec le transfert de savoir-faire et les possibilités de stages.

Les affaires compensatoires sont possibles dans douze branches, parmi lesquelles l'industrie des ma-chines, du métal, électronique, horlogère, automobile, aviation légère et moyenne, informatique ain-si que la coopération avec les hautes écoles et la recherche.

Le processus d'offsets

Dans la phase d'évaluation d'une acquisition d'armement, les premiers éléments des offsets sont ap-portés par l'offre du fournisseur étranger. Ces portefeuilles d'offsets sont ensuite transmis aux entre-prises suisses, complétés par armasuisse en matière de prescriptions de sécurité et de politique d'ac-quisition.

Dans la phase de décision, les contrats d'acquisition et les contrats d'offset sont préparés afin d'ana-lyser la valeur des différentes offres. Cela influe l'évaluation globale de l'acquisition. Les flux des off-sets directs et indirects sont fixés lors de cette phase.

Pendant la réalisation, l'entrepreneur général étranger répartit les contrats parmi les entreprises suisses et apporte la preuve de l'exécution des affaires offset.

Le contrôle opérationnel est exécuté le nouveau bureau des offsets sous la direction d'armasuisse.

Bureau des affaires compensatoires

Armasuisse gère depuis le début 2010 avec Swissmem (association faitière des industries de machi-ne) et le GRPM (groupe Romand pour le matériel de défense et de sécurité) un bureau des participa-tions industrielles ou offset en tant que premier projet PPP (partenariat public privé) du département de la défense. Les coûts sont supportés par les entreprises en bénéficiant via une cotisation de 0.1 pourcent de la valeur d'offset.

Les missions du bureau des affaires compensatoires sont d'une part le contrôle, la vérification du dé-roulement des affaires compensatoires ainsi que l'amélioration de la transparence envers l'extérieur. Le bureau a aussi une mission de support de l'industrie suisse, pour les démarches administratives ainsi que les prescriptions en matière de politique d'armement et de politique de sécurité. Le bureau a aussi des activités de promotions et d'ébauche de contacts avec l'industrie.

Exemples d'affaires offsets pour les programmes d'armement (RP) des années 1992 jusqu'en 2000.

Affaires compensatoires des programmes d'armement 2000 jusqu'en 2010

Dans le cadre des RP 2000 jusqu'à 2010, armasuisse a eu environ 20 contrats offset avec un volume de compensation de 3.3 Mia. En février 2010, l'état de la réalisation est de 2 Mia. Le reste des affaires offset représente 1.3 Mia et seront réalisées comme prévu par les contrats dans les années à venir.

Source: Armasuisse

Schéma du déroulement des processus d'offset et d'acquisition

Les affaires compensatoires du TTE - impacts économiques

"L'acquisition des avions de combats (TTE) pour 2.2 Milliards oblige les fournisseurs étrangers à réaliser un programme de participation de l'industrie suisse (affaires compensatoires / offsets) pour un montant de 2.2 Milliards.

Des centaines d'entreprises suisses peuvent prendre part à de tels programmes de participation, parmi les-quelles beaucoup de PME, particulièrement dans les domaines du transport aérien, de l'électricité, de l'élec-tronique et de l'industrie des machines.

L'association Swissmem et le groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM), avec plus de 1000 entreprises membres, soutiennent ce programme en tant que représentants de l'industrie suisse en col-laboration active avec armasuisse.

Un programme d'offset de plus de 2 milliards génère du travail pour 2500 postes de travail pendant plusieurs années. L'acquisition d'avions de combat est ainsi d'une grande signification pour la politique de sécurité, mais aussi pour la politique économique.

Source: Armasuisse